l'arnaque vaut la peine d'être signalée. merci.
Info répercutée sur fr.misc.droit.internet
"Bernard PELLE" <***@wanadoo.fr> wrote in message news:4586744e$0$25917$***@news.orange.fr...
Bonjour,
Post by eric BallesterosBonsoir, pas du tout mais la il faut lire le texte en entier pour comprendre
le fonctionnement, il n'y a rien a acheter a part la license du logiciel qui
autogere une clé unique . Pas de clé , pas de de retransmission possible, A
lire mais la ce n'est pas une pyramide ou alors vous ne connaissez pas le
MLM Marketing multi niveau .
et la clé, le logiciel il servent à quoi, à gérér une pyramide, vous envoyer une somme à la personne qui est en haut de la liste, vous remontez et quand vous arrivez en haut (si vous y arrivez) c'est vous qui êtes payé (donc revenus) par ceux qui auront fait la bétise d'y croire. Plus le nombre de personnes entrant dans le système augmente, plus la chance d'arriver en haut de la liste diminue, ça s'appelle une pyramide.
De plus, si la personne achète la licence du logiciel, c'est à celui qui est en haut de la liste qu'il l'achète, cette personne est-elle commerçante, détentrice des droits sur ce logiciel, autorisée à recevoir des sommes de particulier sans versés de cotisations sociales, retraites, taxe professionnelle, impôts ...
Une seule réponse NON, cette activité est totalement illégale, voir vente pyramidale. Dans votre site je ne voie aucune des mentions obligatoires pour toute activité commerciale, nom, adresse, n° RCS ...,
Dans les pyramides traditionnelles, le problème c'est qu'il n'y avait rien à vendre, on les appellait chaînes d'argent, alors pour que ça continue à marcher les escrocs se sont adaptés, maintenant il vendent quelque chose ( rien en fait) mais le principe est toujours le même.
Dans le marketing direct, il y a effectivement de la marchandise à vendre, il s'agit d'une activité commerciale, et dans ce cas vous seriez, soit salarié, soit commerçant en tout cas en règle avec la législation française. D'ailleurs, si vous lisez jusqu'au bout les petites lignes des conditions d'entrée dans ces MMN il vous le rappelle, et en général décline toute responsabilité.
En plus vous faites de la publicité, j'espère pour vous que la répression des fraudes (et l'URSSAF, les impôts ...) ne lira jamais ça parce qu'il vont aimer.
Je vous invite à visiter :
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/votre_securite/internet/faq-securite#a11
en particulier :
*La commercialisation à paliers multiples est-elle autorisée en France ?
*Réponse :
*Non. Ces offres sont courantes sur internet et s'accompagnent souvent d'une référence à la législation canadienne. En France, elles tombent sous le coup des dispositions du code de la consommation relatives à la vente *pyramidale (articles L.122-6 et L.122-7). Il s'agit en fait de chaînes d'argent reposant essentiellement sur le recrutement de nouveaux adhérents, la marchandise commercialisée (des rapports par exemple) ne constituant *qu'un habillage pour masquer la nature réelle du réseau.
*Il est interdit de proposer des gains financiers en fonction d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées sous peine d'amende (4500 ?) et/ou d'emprisonnement (1 an).
Et là si vous n'avez pas encore compris, PAN (voir objet)